Nouvelle loi

ça ne s'arrange pas. Je viens de recevoir ça. Je vous le communique sans avoir vérifier quoi que ce soit.
mais ça concerne notre préoccupation présente.
Si quelqu'un a des infos supplémentaires, même pour rendre caduc cette info ci...

Bonjour,

A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute
création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.

Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production
artistique.

L'attribution dépendra du nombre de représentations programmées
préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir
le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail
artistique? Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un
artiste.

Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu'en est-il des
productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent
une seule fois? Qu'en est-il des artistes indépendants? Nous
l'ignorons.

C'est la fin de la participation des artistes au développement local
et rural. En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun
numéro d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des
cachets. En dehors du champ direct du spectacle (formation,
intervention en écoles, hôpitaux, prisons, interventions sociales...),
l'artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.

Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes
les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit
spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les
employés: 7.50 euros d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750
euro par mois) pour les employeurs.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant
de procéder à des recoupements d'informations entre les droits
d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.

Ce système a un intérêt: il permettra de lutter contre les
"permittents" dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du
système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut des
intermittents du spectacle, mais il tue les "petites" compagnies.
(Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n'étaient
pas programmés 28 fois à leur création?)

Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant
sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à
la concertation avec les partenaires sociaux.

Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle.
(privée, qui remplacera l'ANPE). Pourquoi? Nous n'en savons rien.

Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le
gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique,
les médias non plus. (Pas de dépêche, pas d'info).

Voici quelques liens intéressants concernant ce "numéro d'objet".

"ressources.petiteagora.net/content/view/400/202/"

"www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi?numforum=15640&codep=&th=1&nbpage=16&sortmg=30&thread=3453&trimv=1&re
c=&rech_op=&champ=&read=5345-0&session=4780f53024eb153e"

"www.culturedegestion.com/news.php?lng=fr"

"www.hns-info.net/article.php3?id_article=11667"
Romain Lemire

Dominique