fiche informations-auteur et Droits d'auteur

Dans la Fiche d'Administration des Informations sur l'auteur et les pièces, attention au terme "gratuit" en bout de ligne. Il s'agit bien entendu du téléchargement qui est (ou non) gratuit, et non pas de la gratuité des droits d'auteur. Nous, on le sait, mais avec plus ou moins de bonne foi, la confusion peut être faite. Il y a aussi en effet quelques troupes (pas les anciennes) qui de bonne foi "ignorent" (ou ne cherchent pas trop) le principe des D.A. (Il arrive qu'elles soient débusquées par la SACD. J'ai 2 exemples perso. J'ai pris contact et ça s'est terminé dans une grande fête où j'ai été invité comme un prince.). Je suggère de préciser ou ajouter simplement gratuité "du chargement" ?
J'ai appris par contre qu'étant membre de la SACD, il est exclu d'avoir des largesses envers telle ou telle troupe qui demanderait à l'auteur la gratuité des droits pour telle ou telle raison. A partir du moment où on est membre, toute représentation doit faire l'objet d'une demande et d'un paiement à la SACD de la part de la troupe, ce n'est pas l'affaire de l'auteur.
Bien plus, il est obligatoire de la part d'un auteur membre de déclarer à la SACD toute pièce qu'il fera représenter. Il est exclu d'avoir des pièces "déclarées" donc taxables et d'autres "non déclarées" qui seraient libres de droits. Dans le fond, ça met très à l'aise vis à vis des troupes ("le côté argent c'est pas mon problème, voyez ça avec la SACD..."). Et si on veut être sympa, ou par exemple en cas de représentation pour une asso caritative, on est toujours libre de reverser à l'asso ou à la troupe sa propre part des D.A touchés.
J'étais de ceux qui ignoraient ce dernier point il n'y a pas si longtemps, alors il y en a peut-être d'autres ?
Question au Comité des Sages du Proscénium: est-ce un point qu'il vous paraît utile de préciser (aux troupes comme aux auteurs) dans la page d'Avertissement aux Troupes (page 1 en rouge) ? (bien qu'il n'y aît pas que la sacd, je sais, et qu'on est libre, heureusement, de ne pas s'y associer).
Et je ne saurais terminer sans féliciter, une fois de plus, celui qui a eu la bonne idée d'intégrer les commentaires des auteurs sur les troupes qui les ont joués (joués dans les 2 sens: représentés ou truandés)
Merci.

Michel ROSET a écrit:J'ai appris par contre qu'étant membre de la SACD, il est exclu d'avoir des largesses envers telle ou telle troupe qui demanderait à l'auteur la gratuité des droits pour telle ou telle raison.

C'est partiellement exact pour ce que j'en sais.

A savoir, c'est exact, on ne peut pas accorder la gratuité à une troupe, comme ça.
Par contre - on en a parlé ailleurs mais je ne sais plus où - toute troupe peut adresser une demande d'exonération à la SACD qui la soumet à l'auteur qui donne la réponse à la SACD qui la transmet à la troupe.

Autant dire que tout le monde peut demander - et que je ne suis pas sûr que la chaîne fonctionne souvent en entier...

Michel ROSET a écrit:Bien plus, il est obligatoire de la part d'un auteur membre de déclarer à la SACD toute pièce qu'il fera représenter. Il est exclu d'avoir des pièces "déclarées" donc taxables et d'autres "non déclarées" qui seraient libres de droits.

Tout à fait !
Je ne sais plus pourquoi - mais l'ai-je un jour su ??? - mais c'est à noter parce que tout le monde ne le sait pas !

Michel ROSET a écrit:Dans la Fiche d'Administration des Informations sur l'auteur et les pièces, attention au terme "gratuit" en bout de ligne. Il s'agit bien entendu du téléchargement qui est (ou non) gratuit, et non pas de la gratuité des droits d'auteur. Nous, on le sait, mais avec plus ou moins de bonne foi, la confusion peut être faite.

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Sur la page descriptive du texte, il y a l'attribut "Droits d'auteur pour les représentations" dans lequel l'auteur indique un organisme de collecte des droits (par exemple SACD, SABAM, SSA) ou "Libre de droit" ou "Contacter l'auteur".